DÉpartement des Alpes-de-Haute-Provence
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
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COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL 
DEMANDE D'AVIS
présentée par la collectivité de :	
sur la mise en place d’une protection sociale complémentaire (PSC)
en SANTÉ à compter du 1er janvier 2026.

Mise en place d’une PSC EN SANTÉ selon LE DISPOSITIF SUIVANT :
Cocher 1 des 2 cases ci-dessous
 Contrat individuel labellisé FPT
 Convention de participation CDG04 et contrat collectif associé CDG04/MNT
Montant de la participation :
Cocher 1 des 2 cases ci-dessous
 Montant forfaitaire mensuel brut par agent
 Modulation
OBSERVATION(S) EVENTUELLE(S) :

	

	
Pièce à joindre : projet de délibération
Fait à 	,	le 	
Signature du Maire ou du Président
et cachet de la collectivité ou établissement